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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne (M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (Mme Aurélie Trouvé)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (Mme Constance Le Grip)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur (M. Richard Ramos)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Charles Sitzenstuhl)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne (M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (M. Henri Alfandari)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) (Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Pierre-Henri Dumont)