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Réunion - Lundi 25 juillet 2022 à 20h00
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe. -
Réunion - Mercredi 20 juillet 2022 à 9h30
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ; projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n° 20) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur).
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Réunion - Mercredi 13 juillet 2022 à 10h30
Audition, ouverte à la presse, de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France.
Commission des affaires étrangères
Commission permanente
Présidence de Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine