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Mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). (M. William Martinet)
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Vendredi 20 octobre 2023
Avant-propos et synthèse
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Vendredi 20 octobre 2023
Commentaires d'articles
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Vendredi 20 octobre 2023
Comptes rendus
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Mercredi 4 octobre 2023
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150). (M. Kévin Mauvieux)
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Mercredi 4 octobre 2023
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612). (M. Bryan Masson)
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Mercredi 4 octobre 2023
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié). (M. Emmanuel Taché de la Pagerie)
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Jeudi 21 septembre 2023
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour)
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Mercredi 12 juillet 2023
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac)
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Mardi 20 juin 2023
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). (M. Louis Margueritte)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord