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Samedi 4 mai 2024
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp)
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Samedi 4 mai 2024
Rapport et avis
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Samedi 4 mai 2024
Comptes rendus
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Jeudi 4 avril 2024
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne)
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Mercredi 13 mars 2024
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes)
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Mercredi 11 octobre 2023
Première partie (avis)
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Mercredi 11 octobre 2023
Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Mercredi 11 octobre 2023
Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Mercredi 11 octobre 2023
Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Mercredi 11 octobre 2023
Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône