Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Clôturée le mardi 11 octobre 2022
Composition
au 11/10/2022
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteurs |
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Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Vincent Thiébaut | Co-rapporteur | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Horizons et apparentés | Bas-Rhin 9e |
M. Antoine Villedieu | Co-rapporteur | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Rassemblement National | Haute-Saône 1re |