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Mercredi 26 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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Mardi 25 octobre 2022Session 2022 – 2023
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 25 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié). -
Jeudi 20 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) . -
Mardi 18 octobre 2022Session 2022 – 2023
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 18 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
Examen pour avis et vote des crédits des missions : « Sécurités » (M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis) ; « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis). -
Lundi 17 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »,
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis). -
Mercredi 12 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en oeuvre pour lutter contre la Covid-19.
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Lundi 10 octobre 2022Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat 876, 2021-2022). -
Mardi 4 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne