Projet de loi constitutionnelle, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 14 mai 2024, T.A. n° 298.

Projet de loi, T.A. n° 298 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 16ème législature
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