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Commissions
mercredi 18 janvier 2023
Audition de Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Séance publique
À partir du lundi 16 janvier 16H
Semaine de l'Assemblée nationale: examen de propositions de loi et de résolution
Séance publique
jeudi 12 janvier 2023
Journée d'initiative parlementaire du groupe Rassemblement national
Mission d'évaluation
jeudi 12 janvier 2023
Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"
Commission d'enquête
À partir du mercredi 11 janvier 2023
Dysfonctionnements ayant conduit à l’assassinat d’un détenu à la maison centrale d’Arles : auditions par la commission d'enquête
Europe
mercredi 11 janvier 2023
Résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022: audition de Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe
Commissions
mercredi 11 janvier 2023
La réforme du corps diplomatique: examen du rapport d'information
Commissions
mercredi 11 janvier 2023
Audition de Marine Jeantet, pour sa nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine
Commissions
mercredi 11 janvier 2023
Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: rapport d'information
Commissions
mercredi 11 janvier 2023
Accidents dûs au valproate de sodium et dérivés : audition de l'ONIAM
Commissions
mardi 10 janvier 2023
Audition d'Éric Lombard et approbation de sa reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts
Séance publique
mardi 10 janvier 2023
Accélération de la production d'énergies renouvelables: adoption du projet de loi en 1ère lecture
Commissions
mardi 10 janvier 2023
Mise en œuvre des États généraux de la justice: audition d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Commission d'enquête
À partir du mardi 10 janvier 2023
Perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France: poursuite des auditions
Séance publique
À partir du lundi 9 janvier 2023
Semaine de contrôle: questions et débats
Séance publique
samedi 17 décembre 2022
PLF 2023 : adoption en lecture définitive
Séance publique
jeudi 15 décembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : fin de l'examen des articles en 1ère lecture
Délégations
mercredi 14 décembre 2022
Audition des principaux responsables des compagnies aériennes desservant les outre-mer
Délégations
mercredi 14 décembre 2022
Droits des enfants : audition d'Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux
Commissions
mercredi 14 décembre 2022
Présidence de l'ADEME: audition de Boris Ravignon
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