Le débat sur la fin de vie s’engage à nouveau à l’Assemblée nationale, dans un contexte où nos concitoyens souhaitent de plus en plus pouvoir mourir dans la dignité, de manière choisie et libre. Notre pays doit nécessairement répondre à un besoin social et majeur. Le législateur se doit de se saisir de ce sujet sans tarder.

Je tiens d’abord à rappeler que depuis plusieurs années, la France a su progresser en matière de « soins palliatifs ». Les lois Léonetti et Claeys-Léonetti ont constitué des innovations majeures pour la fin de vie, en permettant à un médecin d’éviter l’acharnement. Notre droit se doit aller plus loin. Bien sûr, des éléments tels que la liberté individuelle du patient de choisir sa fin de vie, doivent être garantis et respectés pour permettre de maintenir le patient en tant qu’acteur principal de sa santé.

Cette solution garantit une fin de vie digne et apaisée des patients atteints de pathologies létales et/ou irréversibles.

Les « soins palliatifs » restent insuffisants pour pallier la souffrance des personnes malades, puisqu’ils ne permettent pas une réponse uniforme aux besoins d’accompagnement et de préservation de la qualité de vie, en ce sens que toutes les zones de notre territoire national ne disposent pas d’un tel service.

Ainsi, une telle absence d’égalité ne permet pas de répondre, de manière optimale, à la souffrance et à la désespérance, des malades en fin de vie. De plus, les soins palliatifs souffrent du manque d’attention et de considération des pouvoirs publics, puisque ces services de soins ont des ressources insuffisantes et peu de prise en compte lors des différentes réformes.

Pour toutes ces raisons, il est indispensable aujourd’hui de rouvrir le débat sur la fin de vie choisie et libre. Rappelons que les dispositifs de soins palliatifs et de droit à la fin de vie choisie et libre ne sont pas incompatibles mais complémentaires.

Depuis 2017, le Groupe d’Etude parlementaire « sur la fin de vie » a conduit des travaux importants d’auditions, de réflexions, d’étude des législations et des dispositifs étrangers. Il est aujourd’hui arrivé à un point de maturité justifiant un texte législatif.

La proposition de loi préparée par ma collègue Marine BRENIER, « visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France », et que j’ai cosignée en 2020, reflète la qualité de nos travaux et respecte les objectifs de notre Groupe d’Etude.

Le taux de suicide chez les Français augmente. Les personnes qui procèdent à cet acte sont de plus en plus âgées et la raison qui justifie ce choix est, la plupart du temps, une maladie qui devient insupportable.

Dans le Département des Vosges, j’ai souhaité consulter les citoyens sur ce thème, où chacun peut et doit pouvoir donner son avis et son témoignage. Plusieurs réponses ont été données et en les synthétisant– même si les réponses sont variées – nous pouvons entrevoir quelques pistes de réflexion et tracer des perspectives pour l’avenir.

Ainsi, plusieurs personnes sont favorables à une nouvelle législation, plus complète que les lois précédentes. Elle permettrait d’éviter la souffrance prolongée des malades et une mobilisation sur une durée plus longue du personnel médical et paramédical. A la consultation de la proposition de loi, certains estiment qu’elle est complète en ce sens qu’elle prévoit des étapes et une réglementation stricte.

Certaines personnes émettent des réserves, notamment sur l’avenir qui pourrait être donné à une législation en pleine évolution. Il ne faudrait pas que le droit à une fin de vie libre et choisie ne devienne un jour un commerce ou un business. La vie ne doit pas faire l’objet d’une quelconque obligation. Une autre dérive qui pourrait exister est le recours abusif à cette pratique : le droit à la fin de vie ne peut pas être ouvert à la population « de manière généralisée ».

La plupart des personnes qui ont répondu à cette enquête ont précisé avoir assisté à titre personnel à la fin de vie d’un proche, sous la législation existante. Et en règle générale, cette fin de vie est marquée par une souffrance insupportable pour le patient, mais aussi pour ses proches.

Pour ma part, comme je l’ai précisé lors de l’étude du texte de notre collègue en commission des affaires sociales, je reste favorable à la proposition de loi en référence, qui constitue une avancée en matière de fin de vie. Je voterai pour.