Cible :Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Portée :Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture :Toutes lectures restantes
Instance :Séance publique et Commission
Mon épouse étant salariée d'une entreprise potentiellement concernée par la loi, je choisis de me déporter, par précaution à l'égard de tout conflit d'intérêt putatif.