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Assemblée nationale
Index des déports
Déport de M. Gabriel Amard
M. Gabriel Amard
Date :
24 novembre 2022
Cible :
Proposition de loi n° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Portée :
Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture :
Première lecture
Instance :
Séance publique
