Cible :Proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Portée :Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture :Toutes lectures restantes
Instance :Séance publique
Sur la base de l’article 80-1-1 du Règlement, une demande de déport pour le titre 3 de la proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
