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Jeudi 10 octobre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Jeudi 10 octobre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Mercredi 25 septembre 2013Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014
Présences en réunion 32 -
Mercredi 18 septembre 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 6, 10, 13 et 14 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Frédéric Roig, rapporteur pour avis
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure) -
Audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Louis GALLOIS, commissaire général à l'investissement, sur le bilan du programme d'investissements d'avenir et sur le suivi du pacte pour la compétitivité de l'industrie française
Présences en réunion -
Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur l'activité de la Caisse
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement (présentation d'une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction)
Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, député, auteur dans le cadre de la mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, d'un rapport intitulé : « Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme. -
Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
Présences en réunion -
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l'Économie et des finances
Présences en réunion
Essonne (9e circonscription)
| Mandat clos le 3 juillet 2014 (14e législature)