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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4637 permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang
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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4626 visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail
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Vendredi 5 mai 2017
Proposition de résolution n°4624 invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
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Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi n°4613 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
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Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi n°4612 tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4560 tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4507 visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale
Aube (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)