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14 février 2017Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 janvier 2017Rubrique : travailTitre : réglementationQuestion posée en séance
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29 novembre 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 novembre 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementQuestion posée en séance
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22 novembre 2016Rubrique : travailTitre : comptes épargne-tempsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017