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14 mars 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : prixRéponse publiée le 9 mai 2017
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26 janvier 2016Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 12 avril 2016
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30 juin 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesRéponse publiée le 19 avril 2016
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2 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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19 mai 2015Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 mai 2015Rubrique : politique économiqueTitre : réformeQuestion posée en séance
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30 décembre 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 mars 2015
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6 novembre 2014Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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7 octobre 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 31 mai 2016