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19 avril 2022Rubrique : moyens de paiementTitre : Date de validité des chèques CADOQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Calcul quotient familial enfant mineur logé hors du domicile familialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : bauxTitre : Situation des bailleurs de logements étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 janvier 2022Rubrique : policeTitre : Effectifs de la police nationale sur le terrainQuestion posée en séance
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16 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Comment limiter le risque d'effet inflationniste de la loi Egalim 2 ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : transports par eauTitre : Bateau habitable utilisé à titre de loisirQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Actualisation bases Insee pour le calcul du montant de l'indémnité de résidenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des sous-traitants du secteur de la restaurationRéponse publiée le 28 décembre 2021
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24 novembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Formation des étudiants mobilisés dans la lutte contre la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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18 novembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Étudiatns en santé mobilisés dans les hôpitauxQuestion posée en séance