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16 février 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Politique énergétiqueQuestion posée en séance
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25 janvier 2022Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Calcul des pensions de retraite des policiers municipaux.Réponse publiée le 2 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : enfantsTitre : Accueils de loisirs - dispense de diplôme pour les agents publics contractuelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Organisation des assemblées générales des coopératives par correspondanceRéponse publiée le 5 avril 2022
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28 décembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des agences de voyageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôle médical de l'aptitude à la conduiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers - décret compétencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension de la prime Ségur aux associations médico-socialesRéponse publiée le 14 décembre 2021
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13 octobre 2021Rubrique : agricultureTitre : Assurance récolteQuestion posée en séance
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12 octobre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytesRéponse publiée le 3 mai 2022