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10 juin 2020Rubrique : politique socialeTitre : Cohésion socialeQuestion posée en séance
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21 avril 2020Rubrique : transports aériensTitre : Retour en métropole des français en déplacement en Outre-merQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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21 avril 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation difficile des organisateurs de voyages scolairesQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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7 avril 2020Rubrique : chômageTitre : Extension des modalités de prise en charge du chômage partielQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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17 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aide à l'aménagement d'un véhicule adapté à une personne handicapéeQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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10 mars 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 7 avril 2020
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14 janvier 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport bariatriquesRéponse publiée le 18 février 2020
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10 décembre 2019Rubrique : assurancesTitre : Indemnisation d'un accident non responsable avec un véhicule étrangerRéponse publiée le 25 février 2020
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19 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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22 octobre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : La durée du parcours emploi compétencesRéponse publiée le 25 février 2020