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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1365 visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)
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Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi n°332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Loiret (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)