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Education : violence en milieu scolaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire , n° 332 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 17h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Claude de Ganay , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332) , n° 731
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  • Mise en ligne : lundi 18 février 2013 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 février 2013 à 9h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 332 (12 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats