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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Mardi 23 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis) ;
– « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis). -
Mercredi 16 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
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Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
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Lundi 19 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
– « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis). -
Lundi 20 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Luc Nevache dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs.