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Jeudi 17 septembre 2020
Proposition de résolution n°3348 visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3323 visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3322 visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national
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Jeudi 10 septembre 2020
Proposition de résolution n°3303 visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »
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Vendredi 4 septembre 2020
Proposition de résolution n°3299 invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
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Lundi 3 août 2020
Proposition de résolution n°3287 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3260 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3148 pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie
Bouches-du-Rhône (1re circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2020 (15e législature)