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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4543 visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4536 visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs
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Mardi 5 octobre 2021
Proposition de résolution n°4514 invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4464 visant à renforcer la responsabilité parentale
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4460 visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4454 visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
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Mardi 31 août 2021
Proposition de résolution n°4427 visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4290 visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)