-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Gestion des risques climatiques en agriculture
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. André Villiers
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 111, 112, 72, 113, 109, 172 et 48
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 276
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 59
- Article 4
- Amendements nos6, 169, 189, 209, 257, 258, 52, 5, 82, 99, 146 et 156, 190, 208
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 204 rectifié et 238
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Amendement no 105
- Article 10
- Amendement no 241
- Article 11
- Article 12
- M. Julien Dive
- Amendements nos 124 et 242, deuxième rectification
- Après l’article 12
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Gestion des risques climatiques en agriculture
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. André Villiers
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 111, 112, 72, 113, 109, 172 et 48
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 276
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 59
- Article 4
- Amendements nos6, 169, 189, 209, 257, 258, 52, 5, 82, 99, 146 et 156, 190, 208
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 204 rectifié et 238
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Amendement no 105
- Article 10
- Amendement no 241
- Article 11
- Article 12
- M. Julien Dive
- Amendements nos 124 et 242, deuxième rectification
- Après l’article 12
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1090
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 945, 220, 339, 616, 223, 175, 222, 224 et 228, 227
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 82, 311, 568, 785, 1384, 416, 1412, 229, 955, 950, 1451, 306, 94, 156, 410, 1095, 1157, 1944, 95, 157, 411, 1096, 1159, 1945, 324, 704, 782, 842 et 1408
- Sous-amendements nos 2098 et 2114
- Amendements nos 879, 880, 233, 408, 1448, 1665, 302, 734, 81, 326, 412, 784, 234, 409, 971, 1449, 1668, 355, 303, 304, 1987, 1683, 1707, 1759, 1866, 1194, 1548, 1550, 1210, 1208, 1247, 1600, 2031, 593, 2094, 1918, 1920, 1785, 997, 1501, 1522, 998, 1510, 181, 1207 et 602
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 230, 414, 501, 972, 1037, 1670, 603, 1523, 509, 510, 643, 604, 930, 1997, 296, 1660, 1696, 295, 1691, 1669, 1385, 136, 333, 889, 991 et 1797
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Amendements nos 1106, 756, 1104, 1802, 2018, 1868, 1105, 1248, 1251 et 867
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1379 rectifié, 1136, 665, 1551, 1676, 579, 1205, 1860, 580, 1206, 975, 1516, 534, 1519, 751, 1521, 957, 423, 1528, 1499, 1527, 1497, 573, 595, 1000, 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756, 1941, 294, 1329, 1706, 2070, 368, 996, 1525, 342, 432, 1293, 1460, 2023, 1700, 418, 632, 1793, 1996, 1223, 647, 1461, 1270, 605, 1224, 1872, 1777 et 1611
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1090
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 945, 220, 339, 616, 223, 175, 222, 224 et 228, 227
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 82, 311, 568, 785, 1384, 416, 1412, 229, 955, 950, 1451, 306, 94, 156, 410, 1095, 1157, 1944, 95, 157, 411, 1096, 1159, 1945, 324, 704, 782, 842 et 1408
- Sous-amendements nos 2098 et 2114
- Amendements nos 879, 880, 233, 408, 1448, 1665, 302, 734, 81, 326, 412, 784, 234, 409, 971, 1449, 1668, 355, 303, 304, 1987, 1683, 1707, 1759, 1866, 1194, 1548, 1550, 1210, 1208, 1247, 1600, 2031, 593, 2094, 1918, 1920, 1785, 997, 1501, 1522, 998, 1510, 181, 1207 et 602
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 230, 414, 501, 972, 1037, 1670, 603, 1523, 509, 510, 643, 604, 930, 1997, 296, 1660, 1696, 295, 1691, 1669, 1385, 136, 333, 889, 991 et 1797
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Amendements nos 1106, 756, 1104, 1802, 2018, 1868, 1105, 1248, 1251 et 867
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1379 rectifié, 1136, 665, 1551, 1676, 579, 1205, 1860, 580, 1206, 975, 1516, 534, 1519, 751, 1521, 957, 423, 1528, 1499, 1527, 1497, 573, 595, 1000, 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756, 1941, 294, 1329, 1706, 2070, 368, 996, 1525, 342, 432, 1293, 1460, 2023, 1700, 418, 632, 1793, 1996, 1223, 647, 1461, 1270, 605, 1224, 1872, 1777 et 1611
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Plan France 2030
- Hausse des prix des carburants
- Hommage à Samuel Paty
- Relations entre l’Algérie et la France
- Plan France 2030
- Situation des sages-femmes
- Situation des hôpitaux de proximité
- Sommet Afrique-France
- Ségur de la santé
- Hausse des prix de l’énergie
- Nucléaire
- Application du nutri-score aux fromages
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Garde à vue d’une élue en Seine-Maritime
- Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église
- Rémunération des médecins intérimaires
- Reconnaissance des ambulanciers
- Épidémie de tuberculose bovine
- Pouvoir d’achat des Français
- Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
- Code de la justice pénale des mineurs
- Pénurie de logements
- Filière des biocarburants
- Assurance récolte
- Lotos associatifs
- Flux migratoires vers le Royaume-Uni
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 1795
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1741, 1713, 1774 et 1446
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1649, 1444, 2106 et 1383
- Sous-amendements nos 2101 rectifié et 2108
- Amendement no 1787
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Plan France 2030
- Hausse des prix des carburants
- Hommage à Samuel Paty
- Relations entre l’Algérie et la France
- Plan France 2030
- Situation des sages-femmes
- Situation des hôpitaux de proximité
- Sommet Afrique-France
- Ségur de la santé
- Hausse des prix de l’énergie
- Nucléaire
- Application du nutri-score aux fromages
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Garde à vue d’une élue en Seine-Maritime
- Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église
- Rémunération des médecins intérimaires
- Reconnaissance des ambulanciers
- Épidémie de tuberculose bovine
- Pouvoir d’achat des Français
- Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
- Code de la justice pénale des mineurs
- Pénurie de logements
- Filière des biocarburants
- Assurance récolte
- Lotos associatifs
- Flux migratoires vers le Royaume-Uni
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 1795
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1741, 1713, 1774 et 1446
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1649, 1444, 2106 et 1383
- Sous-amendements nos 2101 rectifié et 2108
- Amendement no 1787
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 122, 135, 180, 475, 611, 671, 888 et 424, 425
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 145, 746, 567, 214, 272, 360, 422, 733, 981, 971, 342, 216, 385, 191, 557, 566, 274, 275, 426, 490, 552, 620, 704 et 919
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 1121, 411, 219, 983, 87, 37, 662, 1037, 139, 648, 788, 568, 499, 38, 366 et 908
- Sous-amendement no 1186
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 400, 777, 703, 647, 427, 737, 1029, 569, 16, 189, 280, 946, 68, 621, 770, 941, 950, 947, 1104, 855, 710, 500, 926, 1095, 17, 281, 755, 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661, 1172, 462, 640, 901, 89, 1132, 39, 748, 332, 278 et 976
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 122, 135, 180, 475, 611, 671, 888 et 424, 425
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 145, 746, 567, 214, 272, 360, 422, 733, 981, 971, 342, 216, 385, 191, 557, 566, 274, 275, 426, 490, 552, 620, 704 et 919
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 1121, 411, 219, 983, 87, 37, 662, 1037, 139, 648, 788, 568, 499, 38, 366 et 908
- Sous-amendement no 1186
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 400, 777, 703, 647, 427, 737, 1029, 569, 16, 189, 280, 946, 68, 621, 770, 941, 950, 947, 1104, 855, 710, 500, 926, 1095, 17, 281, 755, 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661, 1172, 462, 640, 901, 89, 1132, 39, 748, 332, 278 et 976
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 423, 969, 1109, 85, 212, 268, 380, 417, 731, 963, 1085, 781 et 1164
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 108, 1001, 1012, 401, 106, 1144, 1146, 721, 619, 1090, 279, 171, 143, 50, 54, 120, 136, 169, 252, 337, 356, 663, 21, 149, 55, 88, 146, 253, 358, 739, 757, 829, 870 et 743
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 423, 969, 1109, 85, 212, 268, 380, 417, 731, 963, 1085, 781 et 1164
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 108, 1001, 1012, 401, 106, 1144, 1146, 721, 619, 1090, 279, 171, 143, 50, 54, 120, 136, 169, 252, 337, 356, 663, 21, 149, 55, 88, 146, 253, 358, 739, 757, 829, 870 et 743
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux communes forestières
- Gel et aides aux agriculteurs
- Comportements monopolistiques d’Apple
- Classification du gaz fossile
- Pénurie et prix des matériaux de construction
- Contournement ouest de la métropole de Nîmes
- Ligne Cherbourg-Paris
- Trains de nuit
- Desserte ferroviaire de Neufchâteau
- Voie mère de Calais
- Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
- Violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur
- Dysfonctionnement de l’ANTS
- Équipement des véhicules de patrouille en boîtiers E85
- Trafic de drogue en Seine-Saint-Denis
- Écoles de danse et crise sanitaire
- Lobbying de l’industrie du tabac
- Musée de préhistoire de Tautavel
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Fermeture de points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
- Risques de l’usage de drogues
- Ségur de la santé et petites unités de vie
- Transfert des enfants malades des outre-mer en France continentale
- Déserts médicaux dans les Alpes-Maritimes
- Groupe hospitalier Nord-Essonne
- Centre hospitalier de Roquefraîche
- Centre hospitalier de Châteaudun
- Convention collective de l’aide à domicile
- Travaux dans les EHPAD
- Comportements violents des jeunes
- Situation des sportifs sourds
- Maisons France services du Val-d’Oise
- Accompagnement financier de l’État pour la reconstruction des vallées dans les Alpes-Maritimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux communes forestières
- Gel et aides aux agriculteurs
- Comportements monopolistiques d’Apple
- Classification du gaz fossile
- Pénurie et prix des matériaux de construction
- Contournement ouest de la métropole de Nîmes
- Ligne Cherbourg-Paris
- Trains de nuit
- Desserte ferroviaire de Neufchâteau
- Voie mère de Calais
- Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
- Violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur
- Dysfonctionnement de l’ANTS
- Équipement des véhicules de patrouille en boîtiers E85
- Trafic de drogue en Seine-Saint-Denis
- Écoles de danse et crise sanitaire
- Lobbying de l’industrie du tabac
- Musée de préhistoire de Tautavel
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Fermeture de points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
- Risques de l’usage de drogues
- Ségur de la santé et petites unités de vie
- Transfert des enfants malades des outre-mer en France continentale
- Déserts médicaux dans les Alpes-Maritimes
- Groupe hospitalier Nord-Essonne
- Centre hospitalier de Roquefraîche
- Centre hospitalier de Châteaudun
- Convention collective de l’aide à domicile
- Travaux dans les EHPAD
- Comportements violents des jeunes
- Situation des sportifs sourds
- Maisons France services du Val-d’Oise
- Accompagnement financier de l’État pour la reconstruction des vallées dans les Alpes-Maritimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 43 (suite)
- Article 44
- Amendements nos 6107 rectifié, 6106 rectifié, 3865, 5711, 5709, 3948, 3871, 3028, 4295, 6500, 3772, 2532, 6278, 6501, 3687, 4157, 2235, 384, 4292, 3879, 3946, 5712, 4293, 4294, 447 et 3882
- Après l’article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 6153 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 45
- Amendements nos 5135, 854, 4013, 6333 et 5355
- Après l’article 45
- Amendements nos 3949, 3878, 6838, 811, 1152, 2903, 6487, 5574, 1971 et 4765, 430, 3167
- Article 45 bis
- Amendements nos 6154, 6157
- Article 45 ter
- Amendement no 6158
- Article 45 quater
- Amendement no 3032
- Après l’article 45 quater
- Amendement no 6839
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 quater (suite)
- Amendements nos 3942, 2287, 453, 1181, 2283, 2508, 548, 1242, 3506, 4845, 2780 et 7223
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 quater (suite)
- Amendements nos 3935, 4205, 4890, 5556, 6061 et 2762
- Article 46
- Amendements nos 190 et 2527, 3127, 4014, 7146
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 82, 6842, 1100, 1743, 2632, 5489, 5753 et 1756
- Après l’article 46
- Article 47
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 43 (suite)
- Article 44
- Amendements nos 6107 rectifié, 6106 rectifié, 3865, 5711, 5709, 3948, 3871, 3028, 4295, 6500, 3772, 2532, 6278, 6501, 3687, 4157, 2235, 384, 4292, 3879, 3946, 5712, 4293, 4294, 447 et 3882
- Après l’article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 6153 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 45
- Amendements nos 5135, 854, 4013, 6333 et 5355
- Après l’article 45
- Amendements nos 3949, 3878, 6838, 811, 1152, 2903, 6487, 5574, 1971 et 4765, 430, 3167
- Article 45 bis
- Amendements nos 6154, 6157
- Article 45 ter
- Amendement no 6158
- Article 45 quater
- Amendement no 3032
- Après l’article 45 quater
- Amendement no 6839
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 quater (suite)
- Amendements nos 3942, 2287, 453, 1181, 2283, 2508, 548, 1242, 3506, 4845, 2780 et 7223
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 quater (suite)
- Amendements nos 3935, 4205, 4890, 5556, 6061 et 2762
- Article 46
- Amendements nos 190 et 2527, 3127, 4014, 7146
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 82, 6842, 1100, 1743, 2632, 5489, 5753 et 1756
- Après l’article 46
- Article 47
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 40 (suite)
- Amendements nos 4274 et 4637, 6829
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3021, 4542, 1884 et 5501
- Sous-amendement no 7351
- Amendements nos 3223, 3634, 3900 et 461
- Article 41
- Amendements nos 814, 1298, 3089, 6174, 4279, 1049, 3937, 4007, 4276, 4366, 3545, 3549, 5567, 1058, 3951, 4278, 4365, 1053, 3941, 4277 rectifié, 4364, 1070, 3957, 145, 1651 et 1960
- Après l’article 41
- Article 42
- Mme Chantal Jourdan
- Amendements nos 886, 3125, 4009, 4281, 3767, 6133, 6129 rectifié, 156, 2224, 6831, 4282, 1956, 3060 et 5013
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Article 42 bis
- Article 43
- Amendement no 6136 rectifié
- Sous-amendements nos 7392 et 7396
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6137 rectifié, 324, 7218, 19, 4011, 1083, 3988, 4368, 12, 5576, 4287, 5511, 10, 104, 337, 382, 3023, 4010, 4288, 1475, 5434, 3025 et 6140
- Sous-amendement no 7411
- Amendements nos 6590, 1827, 5014, 7220, 6145, 6592, 7221, 1404, 4497, 4289, 6147 et 6060
- Après l’article 43
- Article 40 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 40 (suite)
- Amendements nos 4274 et 4637, 6829
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3021, 4542, 1884 et 5501
- Sous-amendement no 7351
- Amendements nos 3223, 3634, 3900 et 461
- Article 41
- Amendements nos 814, 1298, 3089, 6174, 4279, 1049, 3937, 4007, 4276, 4366, 3545, 3549, 5567, 1058, 3951, 4278, 4365, 1053, 3941, 4277 rectifié, 4364, 1070, 3957, 145, 1651 et 1960
- Après l’article 41
- Article 42
- Mme Chantal Jourdan
- Amendements nos 886, 3125, 4009, 4281, 3767, 6133, 6129 rectifié, 156, 2224, 6831, 4282, 1956, 3060 et 5013
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Article 42 bis
- Article 43
- Amendement no 6136 rectifié
- Sous-amendements nos 7392 et 7396
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6137 rectifié, 324, 7218, 19, 4011, 1083, 3988, 4368, 12, 5576, 4287, 5511, 10, 104, 337, 382, 3023, 4010, 4288, 1475, 5434, 3025 et 6140
- Sous-amendement no 7411
- Amendements nos 6590, 1827, 5014, 7220, 6145, 6592, 7221, 1404, 4497, 4289, 6147 et 6060
- Après l’article 43
- Article 40 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Article 39
- M. Vincent Descoeur
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Amendements nos 3685, 5008, 2091, 6480, 180, 182, 1744, 2510, 6481, 6113, 2084, 2338, 6482, 93, 1642, 3101, 4266, 933, 6485 et 6983
- Après l’article 39
- Amendements nos 3352, 6471, 196, 3019, 6978, 5010, 3765, 6476, 6479, 2760, 7095, 6488, 5874, 6385, 6927 et 6620
- Sous-amendements nos 7394 et 7369, 7370
- Amendements nos 5767, 6371, 5875, 6484 et 5009
- Article 39 bis
- Amendements nos 2959 rectifié et 3086 rectifié, 4045 rectifié
- Après l’article 39 bis
- Amendement no 6115
- Article 39 ter
- Amendements nos 4006, 4161, 4616, 5063, 4708, 2795, 4275, 4707, 6499, 4270, 4615, 6827, 4005, 4166, 1095, , 6504, 4135, 2464, 6503, 4268 et 6123
- Sous-amendement no 7378
- Amendements nos 6219, 4151, 6122, 6507, 6502 et 2354
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 39 ter
- Amendement no 6489
- Article 39 quater
- Article 39 quinquies
- Amendement no 6132
- Article 40
- Amendements nos 5012, 4271, 4272, 1825, 4617, 6828, 4273, 5011, 2849 rectifié, 4155 et 1826, 1824
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Article 39
- M. Vincent Descoeur
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Amendements nos 3685, 5008, 2091, 6480, 180, 182, 1744, 2510, 6481, 6113, 2084, 2338, 6482, 93, 1642, 3101, 4266, 933, 6485 et 6983
- Après l’article 39
- Amendements nos 3352, 6471, 196, 3019, 6978, 5010, 3765, 6476, 6479, 2760, 7095, 6488, 5874, 6385, 6927 et 6620
- Sous-amendements nos 7394 et 7369, 7370
- Amendements nos 5767, 6371, 5875, 6484 et 5009
- Article 39 bis
- Amendements nos 2959 rectifié et 3086 rectifié, 4045 rectifié
- Après l’article 39 bis
- Amendement no 6115
- Article 39 ter
- Amendements nos 4006, 4161, 4616, 5063, 4708, 2795, 4275, 4707, 6499, 4270, 4615, 6827, 4005, 4166, 1095, , 6504, 4135, 2464, 6503, 4268 et 6123
- Sous-amendement no 7378
- Amendements nos 6219, 4151, 6122, 6507, 6502 et 2354
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 39 ter
- Amendement no 6489
- Article 39 quater
- Article 39 quinquies
- Amendement no 6132
- Article 40
- Amendements nos 5012, 4271, 4272, 1825, 4617, 6828, 4273, 5011, 2849 rectifié, 4155 et 1826, 1824
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance