Nombre de résultats : 4
-
Mardi 15 mars 2016
Proposition de résolution n°3572 tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
-
Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
-
Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
-
Lundi 1 octobre 2012
Proposition de loi organique n°236 sur la modernisation de la vie publique