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Mardi 21 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement (M. Jean-René Marsac)
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Mercredi 16 septembre 2015
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n°2724) (M. Jean-René Marsac)
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Mercredi 12 novembre 2014
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n°2147) (M. Jean-René Marsac)
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Mercredi 26 février 2014
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Jean-René Marsac)
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Mercredi 29 janvier 2014
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099) (M. Jean-René Marsac)
Ille-et-Vilaine (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)