-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Intérêt social des entreprises
- Entreprises de décolletage
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Étiquetage des produits alimentaires
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Recueil de plaintes chez autrui en Nouvelle-Calédonie
- Prises de rendez-vous auprès du service des étrangers des préfectures
- Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe
- Enseignement français à l’étranger
- Recrutement dans le secteur de l’animation
- Troubles dys
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Référentiels dans la viticulture
- Office national des forêts
- Enseignements de spécialité au lycée
- Nutri-score
- Conséquence des féminicides pour les familles
- Soutien aux entreprises françaises à l’étranger
- CDI « quatre saisons » en Corse
- Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
- Pénurie de logements
- Accompagnement des territoires face aux risques littoraux
- Gestion des populations de loups
- Construction d’un nouveau pont sur la Garonne
- Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Liaison ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Énergie et pouvoir d’achat
- Financement des urgences pédiatriques
- Offre de soins en santé mentale
- SMUR du Pas-de-Calais
- Accès aux soins dans le pays de Caux
- Prime Ségur pour l’ensemble des personnels de santé
- Maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice
- CHU de Caen
- Prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Intérêt social des entreprises
- Entreprises de décolletage
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Étiquetage des produits alimentaires
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Recueil de plaintes chez autrui en Nouvelle-Calédonie
- Prises de rendez-vous auprès du service des étrangers des préfectures
- Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe
- Enseignement français à l’étranger
- Recrutement dans le secteur de l’animation
- Troubles dys
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Référentiels dans la viticulture
- Office national des forêts
- Enseignements de spécialité au lycée
- Nutri-score
- Conséquence des féminicides pour les familles
- Soutien aux entreprises françaises à l’étranger
- CDI « quatre saisons » en Corse
- Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
- Pénurie de logements
- Accompagnement des territoires face aux risques littoraux
- Gestion des populations de loups
- Construction d’un nouveau pont sur la Garonne
- Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Liaison ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Énergie et pouvoir d’achat
- Financement des urgences pédiatriques
- Offre de soins en santé mentale
- SMUR du Pas-de-Calais
- Accès aux soins dans le pays de Caux
- Prime Ségur pour l’ensemble des personnels de santé
- Maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice
- CHU de Caen
- Prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de François André
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Restructuration de Presstalis
- Pénurie de médicaments
- Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Conférence nationale du handicap
- Brexit et zones franches économiques
- Réforme des retraites
- Conférence nationale du handicap
- Retraite des avocats
- Lutte contre la pauvreté
- Grève des avocats
- Approvisionnement en médicaments
- Évaluation des politiques publiques
- Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Retraites des femmes
- Situation de la pédopsychiatrie
- Vente en ligne de médicaments
- Urgence climatique
- Politique du handicap
- Effectifs de police à Aix-en-Provence
- Éducation prioritaire
- Violences sexuelles dans le sport
- Actions de la police
- Chiffres de la délinquance
- Incendie de l’usine Lubrizol
- 3. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Hadopi
- 4. Code de l’urbanisme de Saint-Martin
- 5. Remplacement d’un député
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de François André
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Restructuration de Presstalis
- Pénurie de médicaments
- Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Conférence nationale du handicap
- Brexit et zones franches économiques
- Réforme des retraites
- Conférence nationale du handicap
- Retraite des avocats
- Lutte contre la pauvreté
- Grève des avocats
- Approvisionnement en médicaments
- Évaluation des politiques publiques
- Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Retraites des femmes
- Situation de la pédopsychiatrie
- Vente en ligne de médicaments
- Urgence climatique
- Politique du handicap
- Effectifs de police à Aix-en-Provence
- Éducation prioritaire
- Violences sexuelles dans le sport
- Actions de la police
- Chiffres de la délinquance
- Incendie de l’usine Lubrizol
- 3. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Hadopi
- 4. Code de l’urbanisme de Saint-Martin
- 5. Remplacement d’un député
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Déremboursement de l’homéopathie
- Frais de transport des personnes en situation de handicap
- Coût des services périscolaires pour les communes
- Financement des établissements de santé privés d’intérêt collectif
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riom
- Critères d’éligibilité au dispositif cantine à 1 euro
- Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
- Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- Exercice du métier d’avocat face aux campagnes de haine sur les réseaux sociaux
- Localisation du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage
- Qualification des sites naturels pour l’escalade
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Contrôle de l’aptitude des seniors à la conduite
- Effectifs de police nationale à Hyères
- Financement des ateliers sociolinguistiques
- Renouvellement de la flotte de pêche française
- Aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples
- Mesures d’accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Spéculation foncière en Corse
- Maisons de services au public dans les quartiers de la politique de la ville
- Qualité de l’air intérieur
- Enjeux de la méthanisation
- Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de l’assainissement non collectif
- Risques liés à la déconcentration des autorisations de travaux en sites classés
- Propriété des berges d’un cours d’eau et responsabilité en cas d’effondrement
- Calendrier du Grand Paris Express
- Liaison aérienne Carcassonne-Paris
- Aménagement de la route nationale 12 dans l’Orne
- Institut supérieur franco-allemand de techniques, d’économie et de sciences
- Avenir de l’antenne régionale de France 3 Paris-Île-de-France
- Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
- Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des verriers de Givors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Déremboursement de l’homéopathie
- Frais de transport des personnes en situation de handicap
- Coût des services périscolaires pour les communes
- Financement des établissements de santé privés d’intérêt collectif
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riom
- Critères d’éligibilité au dispositif cantine à 1 euro
- Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
- Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- Exercice du métier d’avocat face aux campagnes de haine sur les réseaux sociaux
- Localisation du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage
- Qualification des sites naturels pour l’escalade
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Contrôle de l’aptitude des seniors à la conduite
- Effectifs de police nationale à Hyères
- Financement des ateliers sociolinguistiques
- Renouvellement de la flotte de pêche française
- Aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples
- Mesures d’accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Spéculation foncière en Corse
- Maisons de services au public dans les quartiers de la politique de la ville
- Qualité de l’air intérieur
- Enjeux de la méthanisation
- Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de l’assainissement non collectif
- Risques liés à la déconcentration des autorisations de travaux en sites classés
- Propriété des berges d’un cours d’eau et responsabilité en cas d’effondrement
- Calendrier du Grand Paris Express
- Liaison aérienne Carcassonne-Paris
- Aménagement de la route nationale 12 dans l’Orne
- Institut supérieur franco-allemand de techniques, d’économie et de sciences
- Avenir de l’antenne régionale de France 3 Paris-Île-de-France
- Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
- Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des verriers de Givors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Recherche sur l’autisme
- Transition énergétique des véhicules
- Soutien aux professeurs
- Remaniement gouvernemental
- Réforme de l’éducation nationale
- Programme « Action cœur de ville »
- Hausse du prix de l’électricité
- Laïcité
- Fin de la trêve hivernale
- Situation d’Arjowiggins
- Coopération franco-allemande en matière de défense
- Grand débat national
- Accès au numérique
- Quatrième plan Autisme
- Sécurité routière
- Naufrage du Grande America
- 2. Débat sur la transition écologique
- M. le président
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Sophie Auconie
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Justine Benin
- M. Guillaume Garot
- M. Paul Christophe
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. Bertrand Pancher
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Ruffin
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Antoine Herth
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Adrien Quatennens
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Beauvais
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Guy Teissier
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Bruno Bilde
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Recherche sur l’autisme
- Transition énergétique des véhicules
- Soutien aux professeurs
- Remaniement gouvernemental
- Réforme de l’éducation nationale
- Programme « Action cœur de ville »
- Hausse du prix de l’électricité
- Laïcité
- Fin de la trêve hivernale
- Situation d’Arjowiggins
- Coopération franco-allemande en matière de défense
- Grand débat national
- Accès au numérique
- Quatrième plan Autisme
- Sécurité routière
- Naufrage du Grande America
- 2. Débat sur la transition écologique
- M. le président
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Sophie Auconie
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Justine Benin
- M. Guillaume Garot
- M. Paul Christophe
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. Bertrand Pancher
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Ruffin
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Antoine Herth
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Adrien Quatennens
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Beauvais
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Guy Teissier
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Bruno Bilde
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attentats du 13 novembre 2015
- 2. Questions au Gouvernement
- Fiscalité sur les carburants
- Financement du surcoût des OPEX
- attentats du 13 novembre 2015
- Suppressions de postes dans l’éducation nationale
- Suppressions de postes chez ArianeGroup
- Lutte contre la pauvreté et le mal logement
- Crédits de l’enseignement scolaire
- Lutte contre la haine sur les réseaux sociaux
- Suicide de Maggy Biskupski
- Suicide de Maggy Biskupski
- Armée européenne
- ISF
- Réforme de la justice
- Fermeture de maternités
- Fonds de développement de la vie associative
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Elsa Faucillon
- M. Michel Castellani
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Frédéric Reiss
- Mme Sophie Mette
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Benjamin Dirx
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Maxime Minot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Éric Pauget
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attentats du 13 novembre 2015
- 2. Questions au Gouvernement
- Fiscalité sur les carburants
- Financement du surcoût des OPEX
- attentats du 13 novembre 2015
- Suppressions de postes dans l’éducation nationale
- Suppressions de postes chez ArianeGroup
- Lutte contre la pauvreté et le mal logement
- Crédits de l’enseignement scolaire
- Lutte contre la haine sur les réseaux sociaux
- Suicide de Maggy Biskupski
- Suicide de Maggy Biskupski
- Armée européenne
- ISF
- Réforme de la justice
- Fermeture de maternités
- Fonds de développement de la vie associative
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Elsa Faucillon
- M. Michel Castellani
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Frédéric Reiss
- Mme Sophie Mette
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Benjamin Dirx
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Maxime Minot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Éric Pauget
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 43 (suite)
- Amendements nos2736, 2013, 2948 rectifié et 3204, 3208, 3209 (sous-amendements)
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos448, 2917, 1129, 2737, 2966, 365, 1092 et 1513
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Article 44
- Article 44 bis
- M. le président
- Amendements nos3223, 986, 1906 et 3128
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Article 45
- Amendements nos2943 rectifié, 3152 deuxième rectification
- Rappel au règlement
- Article 45 (suite)
- Après l’article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 46
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Typhanie Degois
- M. Éric Coquerel
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Gilles Lurton
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. François Pupponi
- Mme Sylvia Pinel
- M. Martial Saddier
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Hubert Wulfranc
- M. Robin Reda
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 1059, 2325 et 2744
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 43 (suite)
- Amendements nos2736, 2013, 2948 rectifié et 3204, 3208, 3209 (sous-amendements)
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos448, 2917, 1129, 2737, 2966, 365, 1092 et 1513
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Article 44
- Article 44 bis
- M. le président
- Amendements nos3223, 986, 1906 et 3128
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Article 45
- Amendements nos2943 rectifié, 3152 deuxième rectification
- Rappel au règlement
- Article 45 (suite)
- Après l’article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 46
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Typhanie Degois
- M. Éric Coquerel
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Gilles Lurton
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. François Pupponi
- Mme Sylvia Pinel
- M. Martial Saddier
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Hubert Wulfranc
- M. Robin Reda
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 1059, 2325 et 2744
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 35
- M. Robin Reda
- Amendements nos1282 et 2293
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos555, 1380, 1278, 1526, 840, 2301, 2302, 1398, 831, 2875, 183, 1397, 1146, 1904, 584, 2706, 623, 984, 2858, 205, 199, 378, 1133, 1464, 2159, 611, 769, 1841, 2010, 1375, 2859, 1625, 3191, 1336, 1596, 938 et 1536
- Rappel au règlement
- Article 35 (suite)
- Amendement no2830
- Après l’article 35
- Amendements nos1884 rectifié et 2727
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Amendements nos1400, 444 rectifié et 2705 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1463, 653, 2707 rectifié, 201, 2749 rectifié, 1553, 2297 rectifié, 2298, 781, 1465 rectifié, 1594 rectifié, 1595 rectifié, 1295, 65, 2709, 66, 2710, 67, 2711, 2864, 1118, 985, 2359, 1698, 1699 et 2305
- Article 35 bis
- Amendement no2821
- Article 36
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Stéphane Testé
- M. Thibault Bazin
- M. Gilles Lurton
- Mme Anne-France Brunet
- Amendements nos1249, 753, 2712, 1800, 939, 1031, 207, 669, 654, 670, 1335, 379 et 1030
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 35
- M. Robin Reda
- Amendements nos1282 et 2293
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos555, 1380, 1278, 1526, 840, 2301, 2302, 1398, 831, 2875, 183, 1397, 1146, 1904, 584, 2706, 623, 984, 2858, 205, 199, 378, 1133, 1464, 2159, 611, 769, 1841, 2010, 1375, 2859, 1625, 3191, 1336, 1596, 938 et 1536
- Rappel au règlement
- Article 35 (suite)
- Amendement no2830
- Après l’article 35
- Amendements nos1884 rectifié et 2727
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Amendements nos1400, 444 rectifié et 2705 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1463, 653, 2707 rectifié, 201, 2749 rectifié, 1553, 2297 rectifié, 2298, 781, 1465 rectifié, 1594 rectifié, 1595 rectifié, 1295, 65, 2709, 66, 2710, 67, 2711, 2864, 1118, 985, 2359, 1698, 1699 et 2305
- Article 35 bis
- Amendement no2821
- Article 36
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Stéphane Testé
- M. Thibault Bazin
- M. Gilles Lurton
- Mme Anne-France Brunet
- Amendements nos1249, 753, 2712, 1800, 939, 1031, 207, 669, 654, 670, 1335, 379 et 1030
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (suite)
- Amendement no 2375
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 901, 2079, 2080 et 2558
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 1616, 550 et 1187
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Après l’article 25
- Article 26
- Rappels au règlement
- Article 27
- Après l’article 27
- Amendements nos 910 deuxième rectification, 2643 rectifié, 2914 deuxième rectification, 911, 2085, 2644, 2920, 2086, 912, 3218 rectifié (sous-amendement), 2087, 2645, 2909 rectifié et 2453
- Article 27 bis
- Article 28
- M. Bruno Fuchs
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Nathalie Bassire
- Amendements nos 2120, 2088 et 2245
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos311, 913, 1254, 1371, 1826, 2089, 2090, 755, 2091, 2506, 2252, 2092, 2647, 1058, 1821, 146, 274, 914, 1867, 2507, 2648, 1684, 915, 2093, 2649, 2095, 1376, 2094, 1888, 1919, 275, 1868, 2508, 2652, 916, 2096, 2653, 203, 917, 1854, 2651, 2780, 918, 2097, 2654, 2807, 317, 1876, 2098, 2838, 1830, 2808, 1840 rectifié, 2099, 2655, 919, 3058, 2874, 904, 2656, 2868, 2356, 506, 1378, 2100, 2657, 1379, 3216 (sous-amendement), 3018, 58, 2101, 2658, 3049 rectifié, 2103, 2659, 2102, 3206, 2660, 2104, 2661, 2662, 920, 325, 2663, 2664, 276, 1869, 2665, 1889, 277, 1870, 1920, 2666, 318, 1871, 2839, 2887, 2667, 278, 1872, 2668, 279, 1873, 2669, 320, 1874, 2840, 2253, 2110, 2670, 2112, 2111, 2671, 3207, 2672, 921, 2673, 326, 922, 2674, 2113, 2675, 2826, 2809, 2677, 204, 3068, 2925, 2116, 2115, 2121, 2249, 2454 et 1700
- Article 25 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (suite)
- Amendement no 2375
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 901, 2079, 2080 et 2558
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 1616, 550 et 1187
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Après l’article 25
- Article 26
- Rappels au règlement
- Article 27
- Après l’article 27
- Amendements nos 910 deuxième rectification, 2643 rectifié, 2914 deuxième rectification, 911, 2085, 2644, 2920, 2086, 912, 3218 rectifié (sous-amendement), 2087, 2645, 2909 rectifié et 2453
- Article 27 bis
- Article 28
- M. Bruno Fuchs
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Nathalie Bassire
- Amendements nos 2120, 2088 et 2245
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos311, 913, 1254, 1371, 1826, 2089, 2090, 755, 2091, 2506, 2252, 2092, 2647, 1058, 1821, 146, 274, 914, 1867, 2507, 2648, 1684, 915, 2093, 2649, 2095, 1376, 2094, 1888, 1919, 275, 1868, 2508, 2652, 916, 2096, 2653, 203, 917, 1854, 2651, 2780, 918, 2097, 2654, 2807, 317, 1876, 2098, 2838, 1830, 2808, 1840 rectifié, 2099, 2655, 919, 3058, 2874, 904, 2656, 2868, 2356, 506, 1378, 2100, 2657, 1379, 3216 (sous-amendement), 3018, 58, 2101, 2658, 3049 rectifié, 2103, 2659, 2102, 3206, 2660, 2104, 2661, 2662, 920, 325, 2663, 2664, 276, 1869, 2665, 1889, 277, 1870, 1920, 2666, 318, 1871, 2839, 2887, 2667, 278, 1872, 2668, 279, 1873, 2669, 320, 1874, 2840, 2253, 2110, 2670, 2112, 2111, 2671, 3207, 2672, 921, 2673, 326, 922, 2674, 2113, 2675, 2826, 2809, 2677, 204, 3068, 2925, 2116, 2115, 2121, 2249, 2454 et 1700
- Article 25 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance