-
Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°119 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation
-
Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
-
Proposition de loi n°116, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
-
Jeudi 19 juillet 2012
Proposition de résolution n°99 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
-
Jeudi 19 juillet 2012
Proposition de résolution n°98 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)