Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013 à 16h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des débats