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Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99) , n° 627
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  • Mise en ligne : vendredi 18 janvier 2013 à 13h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013 à 16h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des débats