Page n°32 : 2 résultats affichés sur un total de 312
-
Mardi 26 septembre 2017
Proposition de résolution n°173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
-
Vendredi 22 septembre 2017
Proposition de loi organique n°170 visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen