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15 février 2017Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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31 janvier 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 janvier 2017Rubrique : mines et carrièresTitre : réglementationRéponse publiée le 1 février 2017
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1 novembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 13 décembre 2016
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18 octobre 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 29 novembre 2016
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20 septembre 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 juillet 2016Rubrique : arts et spectaclesTitre : intermittentsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 juillet 2016Rubrique : sportsTitre : organisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017