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10 mars 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Mesures en faveur des soignantsQuestion posée en séance
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21 octobre 2020Rubrique : terrorismeTitre : Assassinat de Samuel PatyQuestion posée en séance
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16 septembre 2020Rubrique : politique économiqueTitre : Plan de relance de l'économieQuestion posée en séance
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21 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 16 mai 2017
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24 janvier 2017Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 janvier 2017Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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20 décembre 2016Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 4 avril 2017
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6 décembre 2016Rubrique : agroalimentaireTitre : fromagesRéponse publiée le 14 décembre 2016
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22 novembre 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : épavesRéponse publiée le 31 janvier 2017
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29 mars 2016Rubrique : secteur publicTitre : paiementRéponse publiée le 7 mars 2017