-
Audition de M. Claudy Lebreton, Président d'honneur de l'Assemblée des départements de France, sur son rapport remis au Premier ministre : « Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe »
-
Audition de l'Institut national de la consommation (INC), représenté par Mme Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice générale, et par Mme Patricia Foucher, responsable du service économique, juridique et de la documentation
-
Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales
-
Mardi 27 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
(Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures) 2 -
Mercredi 21 septembre 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
-
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Jeudi 7 avril 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 6 avril 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Mardi 5 avril 2016Session 2015 – 2016
Examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Table ronde, ouverte à la presse : « Horizon 2020 : quels équilibres pour les finances du bloc local ? » :
Mme Marie-Estelle Binet, professeur des universités, PACTE / Institut d'études politiques de Grenoble,
M. Guy Gilbert, professeur émérite, Centre d'économie de la Sorbonne - École normale supérieure de Cachan,
M. Matthieu Houser, maître de conférences HDR, membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté,
Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences HDR, présidente de la commission « Réforme territoriale » du GRALE-CNRS.
Cantal (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)