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10 avril 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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25 mars 2014Rubrique : agricultureTitre : rechercheQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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11 mars 2014Rubrique : ventes et échangesTitre : marchands ambulantsQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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11 mars 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeQuestion close sans réponse le 15 avril 2014