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22 mars 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1 mars 2022Rubrique : assurancesTitre : Difficulté d'assurance automobile en cas d'accident non responsableQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2021Rubrique : religions et cultesTitre : Rapport sauvé sur les abus secuels dans l'égliseQuestion posée en séance
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21 septembre 2021Rubrique : politique économiqueTitre : Situation économique des salariés des entreprises de grande distributionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Accompagnement des Pupilles de la Nation tout au long de la vieRéponse publiée le 14 septembre 2021
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10 novembre 2020Rubrique : femmesTitre : Mise en concurrence de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violencesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des manipulateurs en radiologie de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 14 avril 2020
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25 décembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des populations civiles au YémenRéponse publiée le 30 juillet 2019
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31 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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15 mai 2018Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation des services publicsRéponse publiée le 5 juin 2018