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Vendredi 9 mars 2018
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017 (Mme Sophie Errante)
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Mardi 25 novembre 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (Mme Sophie Errante)
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Mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060) (Mme Sophie Errante)
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Mercredi 20 novembre 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier)
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Mardi 16 avril 2013
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872) (Mme Sophie Errante)