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Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles , n° 872 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Errante , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872) , n° 934
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 22h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 12h45