Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles , n° 872 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Errante , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 12h45