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8 février 2022Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Rôle de contrôle et de prévention du médecin-chef du SDISQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 janvier 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Durées de conservation des dossiers patients dans les établissements de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Règles applicables à la conduite d'ambulancesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Situation de la retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceRéponse publiée le 26 octobre 2021
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12 octobre 2021Rubrique : agricultureTitre : Réparation des machines agricolesRéponse publiée le 14 décembre 2021
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13 avril 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Titularisation des personnels soignants contractuels des EhpadRéponse publiée le 3 août 2021
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30 mars 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge du placement des personnes handicapées en BelgiqueRéponse publiée le 7 avril 2021
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23 mars 2021Rubrique : nationalitéTitre : Durée de validité tests de connaissance du françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Disparités dans la prise en charge des orthèses plantairesRéponse publiée le 26 avril 2022
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19 janvier 2021Rubrique : publicitéTitre : Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégalRéponse publiée le 26 janvier 2021