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Mercredi 26 février 2014
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Philippe Noguès)
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Mercredi 5 février 2014
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688) (M. Philippe Noguès)
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Mercredi 29 janvier 2014
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627) (M. Philippe Noguès)
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Mercredi 18 septembre 2013
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341) (M. Philippe Noguès)
Morbihan (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)