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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 septembre 2013

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2014 [sur le site Légifrance]