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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 septembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341
, déposé(e) le mercredi 4 septembre 2013
- Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2013 à 12h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341
, déposé(e) le mercredi 4 septembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 5 septembre 2013 à 12h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Michel Clément , rapporteur.
Nomination : mercredi 11 septembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1386
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 19h05
Dépot : mercredi 18 septembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h45
Dépot : mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Noguès , rapporteur.
Nomination : mercredi 11 septembre 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1379
- Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2013 à 18h30
Dépot : mercredi 18 septembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 11h45 CR
- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Frédéric Roig , rapporteur.
Nomination : mercredi 11 septembre 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1364
- Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2013 à 19h00
Dépot : mercredi 18 septembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 9h30 CR
- Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 6, 10, 13 et 14
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 0028
, déposé(e) le mercredi 2 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
-
-
Com. Aménagement du territoire et développement durableRapporteure pour avis
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 décembre 2013
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. François Patriat , rapporteur.
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 9 décembre 2013
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 28, 2013-2014) (demande du Gouvernement)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, n° 1617
, déposé(e) le mardi 10 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617), n° 1653
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 18h25
Dépot : mardi 17 décembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h20
Dépot : mardi 17 décembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 17 décembre 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h20
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 19 décembre 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2014 [sur le site Légifrance]