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4 avril 2017Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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28 février 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 11 avril 2017
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7 février 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécuritéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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31 janvier 2017Rubrique : justiceTitre : organisationRéponse publiée le 4 avril 2017
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31 janvier 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 14 mars 2017
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17 janvier 2017Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 16 mai 2017
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13 décembre 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : statutRéponse publiée le 16 mai 2017
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8 décembre 2016Rubrique : handicapésTitre : emploiQuestion posée en séance
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29 novembre 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 14 février 2017