-
Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
-
Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1944 tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales
-
Mercredi 7 mai 2014
Proposition de résolution n°1928 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
-
Lundi 5 mai 2014
Proposition de loi organique n°1922 relative à l'impartialité des magistrats
-
Lundi 5 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1921 relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
-
Jeudi 20 février 2014
Proposition de résolution n°1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
-
Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1647 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement
-
Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
-
Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
-
Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de résolution n°1304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile
Yvelines (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)