Menu de navigation rapide (clavier)

Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France , n° 1810 , déposé(e) le jeudi 20 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 21 février 2014 à 17h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Luc Chatel , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810) , n° 1859
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 8 avril 2014 à 19h15
Texte de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 8 avril 2014 à 12h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats