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5 octobre 2016Rubrique : outre-merTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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12 mai 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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22 mars 2016Rubrique : outre-merTitre : équipementsRéponse publiée le 30 mars 2016
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23 février 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion posée en séance
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7 juillet 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : finances et comptes publics : services extérieursRéponse publiée le 5 juillet 2016
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2 juin 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 3 mai 2016
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13 novembre 2014Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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16 septembre 2014Rubrique : architectureTitre : architectesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017