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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Ericka Bareigts, M. Boinali Said, Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n°393, déposée le mardi 13 novembre 2012