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Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Publiée au Journal Officiel du 4 juin 2013 [sur le site Légifrance]