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Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393
, déposé(e) le mardi 13 novembre 2012
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 15h30
Les cosignataires
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
Mme Ericka Bareigts,
M. Boinali Said,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Éric Jalton,
M. Patrick Lebreton,
M. Jean-Marie Le Guen,
M. François André,
Mme Sylvie Andrieux,
M. Dominique Baert,
M. Gérard Bapt,
M. Serge Bardy,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Catherine Beaubatie,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Emeric Bréhier,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Gwenegan Bui,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
M. Yann Capet,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Jean-Yves Caullet,
M. Guy Chambefort,
M. Jean-David Ciot,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
M. Pascal Deguilhem,
M. Guy Delcourt,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. René Dosière,
M. Philippe Doucet,
M. Jean-Luc Drapeau,
Mme Françoise Dumas,
M. William Dumas,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Dussopt,
Mme Sophie Errante,
Mme Martine Faure,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Jean-Louis Gagnaire,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Yves Goasdoué,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Thérèse Guilbert,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
M. Mathieu Hanotin,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
Mme Joëlle Huillier,
M. Christian Hutin,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Serge Janquin,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Kemel,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Conchita Lacuey,
M. Jean Launay,
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Gilbert Le Bris,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Michel Lefait,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Bernard Lesterlin,
M. Serge Letchimy,
M. Michel Liebgott,
Mme Audrey Linkenheld,
M. François Loncle,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
M. Jean-Philippe Mallé,
M. Thierry Mandon,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Kléber Mesquida,
M. Philippe Nauche,
Mme Maud Olivier,
Mme Monique Orphé,
M. Christian Paul,
M. Hervé Pellois,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Martine Pinville,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Pascal Popelin,
Mme Émilienne Poumirol,
Mme Daphna Poznanski-Benhamou,
Mme Catherine Quéré,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Denys Robiliard,
M. Marcel Rogemont,
M. Bernard Roman,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gérard Sebaoun,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
M. Pascal Terrasse,
M. Gérard Terrier,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Stéphane Travert,
Mme Cécile Untermaier,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Jacques Valax,
M. Fabrice Verdier,
M. David Vergé,
M. Michel Vergnier,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393
, déposé(e) le mardi 13 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 15h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure.
Nomination : mardi 12 mars 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393), n° 824
- Mise en ligne : lundi 25 mars 2013 à 18h15
Dépot : mercredi 20 mars 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 11h10
Dépot : mercredi 20 mars 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 11h10
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 27 mars 2013 CR
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, n° 460
, déposé(e) le mercredi 27 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Vergoz , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 mai 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 15 mai 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 21 mai 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (n° 460, 2012-2013)
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
Publiée au Journal Officiel du 4 juin 2013 [sur le site Légifrance]