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Vendredi 25 mars 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
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Lundi 7 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
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Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis);
. Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis);
. Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis);
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- . Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis). -
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
Examen de la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (N° 4107) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur) ;
Communication sur l'encadrement européen des cryptoactifs (M. Éric Bothorel) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur) -
Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
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Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
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Mardi 18 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen, pour avis, de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
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Jeudi 25 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Brégier, président de Palantir France, et de MM. Olivier Tesquet, journaliste spécialisé dans les questions numériques à Télérama, et Olivier Laurelli, cofondateur de Reflets.info.